Politique de confidentialité

• Digitframe SAS, 61 rue de Lyon, 75012 Paris, France
• SIREN 103 745 444
• Contact : contact@sitlybuild.com

Nous collectons les données suivantes :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), numéro de téléphone (facultatif).
• Données de projet : contenus saisis dans le questionnaire, fichiers téléversés, livrables générés.
• Données de facturation : historique des commandes, montants, identifiants de transaction. Les données bancaires ne sont jamais stockées par Sitly Build : elles transitent via un prestataire de paiement sécurisé.
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, dates de connexion, journaux d'erreurs.

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : création de compte, traitement des commandes, génération et livraison des prestations, gestion du support.
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : facturation, conservation comptable, lutte contre la fraude.
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : sécurité du service, prévention des abus, amélioration continue du produit.
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : dépôt de cookies non essentiels, communications marketing.

• Données de compte : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 3 ans après la dernière activité.
• Données de projet et livrables : pendant toute la durée du compte, puis 12 mois après suppression.
• Données de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale).
• Journaux techniques : 12 mois maximum.

Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de Digitframe SAS et, dans la limite stricte du nécessaire, à nos sous-traitants :

• hébergeur cloud (infrastructure et base de données) ;
• prestataire de paiement (encaissement) ;
• prestataire d'envoi d'e-mails transactionnels.

Tous nos sous-traitants sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Les transferts hors Union européenne, lorsqu'ils existent, sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
• droit à la limitation et à l'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@sitlybuild.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement des mots de passe, communications HTTPS, contrôle d'accès, journalisation des opérations sensibles, sauvegardes régulières.

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La présente politique peut être mise à jour à tout moment. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière sur le site.